À compter du 11 août 2026, une entreprise ne pourra plus démarcher un particulier par téléphone sans avoir obtenu son consentement préalable. L’absence d’inscription sur Bloctel ne suffira donc plus : le consommateur doit avoir clairement accepté d’être contacté par téléphone à des fins commerciales (Légifrance). Cette évolution renforce les obligations liées à la collecte des contacts, à la conservation des preuves et à l’organisation des campagnes. Contact’Up applique ces nouvelles règles en s’appuyant sur Upyourleads, son partenaire téléphonique et des procédures internes adaptées.
Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Il doit résulter d’un acte positif clair, comme une case dédiée qui n’est pas précochée. Une mention simplement informative ou une case trop générale ne suffit pas.
La demande de consentement doit notamment préciser :
- l’identité de l’entreprise autorisée à appeler ;
- l’objet de la prospection ;
- les produits ou services concernés ;
- la durée pendant laquelle le consommateur accepte d’être appelé ;
- la possibilité de retirer son accord à tout moment ;
- les modalités lui permettant d’obtenir la preuve de son consentement.
- l’identité de l’entreprise autorisée à appeler ;
- l’objet de la prospection ;
- les produits ou services concernés ;
- la durée pendant laquelle le consommateur accepte d’être appelé ;
- la possibilité de retirer son accord à tout moment ;
- les modalités lui permettant d’obtenir la preuve de son consentement.
Sa durée de validité ne peut pas dépasser un an à compter de sa collecte. Le professionnel doit conserver la preuve pendant trois ans et être en mesure de la communiquer au consommateur qui en fait la demande. Décret du 23 juillet 2026
Une exception s’applique notamment lorsque l’appel intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et concerne un produit ou un service lié, complémentaire ou susceptible d’améliorer ce contrat. Article L. 223-1 du Code de la consommation
Un même professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire, ne peut pas appeler ou tenter d’appeler un consommateur plus de quatre fois au cours de trente jours calendaires. Si le consommateur exprime son refus d’être démarché, l’appel doit prendre fin sans délai. Son opposition est enregistrée et prise en compte pour les prochaines campagnes réalisées pour le même client.
Les appels commerciaux restent autorisés du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 10 h et 13 h et entre 14 h et 20 h. Un appel en dehors de ces plages reste possible si le consommateur a explicitement accepté une date et un horaire précis.
Au début de l’appel, l’opérateur doit clairement indiquer son identité, l’entreprise pour laquelle il intervient et la nature commerciale de la sollicitation. Si le consommateur exprime son refus d’être démarché, l’appel doit prendre fin sans délai et son opposition doit être prise en compte.
Les appels commerciaux restent autorisés du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 10 h et 13 h et entre 14 h et 20 h. Un appel en dehors de ces plages reste possible si le consommateur a explicitement accepté une date et un horaire précis.
Au début de l’appel, l’opérateur doit clairement indiquer son identité, l’entreprise pour laquelle il intervient et la nature commerciale de la sollicitation. Si le consommateur exprime son refus d’être démarché, l’appel doit prendre fin sans délai et son opposition doit être prise en compte.
UpYourLeads est une solution de gestion des leads. Dans le cadre des campagnes réalisées par Contact’Up, elle permet de centraliser :
- les contacts à traiter ;
- l’origine des opportunités ;
- les tâches d’appel ;
- les tentatives effectuées ;
- les résultats des échanges ;
- l’historique de la campagne ;
- les oppositions exprimées.
UpYourLeads ne recueille pas le consentement à la place du client et ne détermine pas la base légale autorisant l’appel.
- les contacts à traiter ;
- l’origine des opportunités ;
- les tâches d’appel ;
- les tentatives effectuées ;
- les résultats des échanges ;
- l’historique de la campagne ;
- les oppositions exprimées.
UpYourLeads ne recueille pas le consentement à la place du client et ne détermine pas la base légale autorisant l’appel.
Des informations relatives au consentement peuvent être recueillies dans les formulaires utilisés par le client, puis transmises à UpYourLeads lorsque les leads sont ajoutés via l’API. Elles ne sont pas affichées sur la fiche opérationnelle du lead, mais restent accessibles dans les exports mis à la disposition des utilisateurs.
UpYourLeads permet de renseigner un intérêt exprimé par le contact. Cette information ne constitue pas un consentement à la prospection commerciale, comme le précise l’avertissement affiché dans la solution.
Le module Lead Prospection permet au client d’importer les contacts qu’il souhaite confier à ses équipes commerciales ou à Contact’Up. Les finalités peuvent varier : traitement d’une demande, suivi d’un contrat en cours, enquête de satisfaction ou prospection commerciale.
Contact’Up et UpYourLeads ne pouvant pas déterminer les conditions dans lesquelles chaque donnée a été collectée, le client reste responsable :
- de la provenance des données ;
- de la finalité de la campagne ;
- de la base légale autorisant leur traitement ;
- de l’autorisation permettant de contacter les personnes ;
- du contenu du fichier et du script d’appel ;
- de la conservation des justificatifs nécessaires.
Lorsque les données proviennent d’un constructeur, d’un fournisseur de leads, d’un infomédiaire ou d’un autre partenaire, le client doit également vérifier que leur transmission et leur utilisation sont autorisées pour la campagne prévue. Recommandations de la CNIL
Contact’Up et UpYourLeads ne pouvant pas déterminer les conditions dans lesquelles chaque donnée a été collectée, le client reste responsable :
- de la provenance des données ;
- de la finalité de la campagne ;
- de la base légale autorisant leur traitement ;
- de l’autorisation permettant de contacter les personnes ;
- du contenu du fichier et du script d’appel ;
- de la conservation des justificatifs nécessaires.
Lorsque les données proviennent d’un constructeur, d’un fournisseur de leads, d’un infomédiaire ou d’un autre partenaire, le client doit également vérifier que leur transmission et leur utilisation sont autorisées pour la campagne prévue. Recommandations de la CNIL
Lors de l’import d’un fichier de prospection, le client doit confirmer qu’il dispose d’une base légale lui permettant de traiter et de contacter les personnes concernées.
Cette attestation ne recueille pas le consentement du consommateur. Elle formalise uniquement l’engagement du client quant à la conformité du fichier transmis.
Sans cette confirmation, l’import ne peut pas être finalisé. La validation est rattachée à la campagne, ce qui permet de retrouver le compte client, l’utilisateur ayant réalisé l’import ainsi que sa date et son heure de création.
Lorsqu’une personne indique pendant un appel qu’elle ne souhaite plus être contactée, son opposition est enregistrée pour le compte client concerné.
À chaque nouvel import, UpYourLeads compare les numéros de téléphone et les adresses email du fichier avec les oppositions précédemment enregistrées.
Lorsqu’une correspondance est détectée, la fiche est :
- signalée dans l’analyse du fichier ;
- associée au motif « Opposition à la prospection déjà enregistrée » ;
- exclue de l’import ;
- retirée des tâches de contact confiées aux vendeurs ou à Contact’Up.
- signalée dans l’analyse du fichier ;
- associée au motif « Opposition à la prospection déjà enregistrée » ;
- exclue de l’import ;
- retirée des tâches de contact confiées aux vendeurs ou à Contact’Up.
L’opposition reste enregistrée après l’anonymisation de la fiche d’origine afin d’éviter qu’une personne soit réintégrée dans une future campagne.
Lorsqu’un prospect demande un devis, réserve un essai, remplit un formulaire ou sollicite un rappel, les équipes peuvent le contacter afin de répondre à cette demande précise.
UpYourLeads centralise alors le lead, son origine, la date de la demande et l’historique de son traitement.
Cette demande ne constitue toutefois pas automatiquement un consentement à recevoir de futures campagnes téléphoniques sans lien avec son objet initial. Si l’entreprise souhaite utiliser ultérieurement les coordonnées à des fins de prospection commerciale, elle doit vérifier qu’elle dispose de la base légale ou du consentement nécessaire.
Contact’Up réalise les appels à partir des campagnes et des informations transmises par ses clients.
Pour chaque opération, les équipes appliquent les paramètres définis pour la campagne et veillent notamment :
- au respect des jours et horaires autorisés ;
- au suivi du nombre de tentatives ;
- à l’identification de l’entreprise pour laquelle l’appel est réalisé ;
- à la présentation claire de la nature commerciale de l’appel ;
- à l’utilisation du script validé ;
- à l’enregistrement des résultats ;
- à la prise en compte immédiate des oppositions.
Pour chaque opération, les équipes appliquent les paramètres définis pour la campagne et veillent notamment :
- au respect des jours et horaires autorisés ;
- au suivi du nombre de tentatives ;
- à l’identification de l’entreprise pour laquelle l’appel est réalisé ;
- à la présentation claire de la nature commerciale de l’appel ;
- à l’utilisation du script validé ;
- à l’enregistrement des résultats ;
- à la prise en compte immédiate des oppositions.
Contact’Up ne se substitue pas au client pour recueillir ou vérifier la preuve du consentement. En revanche, les contacts dont l’opposition est déjà connue sont exclus et toute nouvelle opposition exprimée pendant un appel est enregistrée.
Le partenaire téléphonique de Contact’Up fournit et administre les numéros utilisés pour les campagnes.
Chaque numéro est associé au bon client et à la bonne opération afin d’identifier l’origine des appels et d’acheminer les éventuels rappels vers le service concerné.
Contact’Up veille notamment :
- à utiliser une catégorie de numéro autorisée ;
- à ne pas masquer le numéro appelant ;
- à rattacher le numéro à la campagne concernée ;
- à permettre le traitement des rappels ;
- à limiter l’accès aux journaux d’appels ;
- à informer les interlocuteurs lorsqu’une conversation est enregistrée.
- à utiliser une catégorie de numéro autorisée ;
- à ne pas masquer le numéro appelant ;
- à rattacher le numéro à la campagne concernée ;
- à permettre le traitement des rappels ;
- à limiter l’accès aux journaux d’appels ;
- à informer les interlocuteurs lorsqu’une conversation est enregistrée.
Le client reste responsable de la provenance des données, de la finalité poursuivie et de la base légale autorisant leur utilisation. Contact’Up applique, pour sa part, les obligations qui lui incombent dans l’exécution des campagnes.
UpYourLeads organise la campagne, centralise les tâches d’appel, conserve l’historique opérationnel et permet d’exclure les contacts ayant exprimé une opposition.
Contact’Up réalise les appels dans le respect des paramètres de la campagne, des horaires autorisés, de la fréquence maximale et des refus exprimés par les consommateurs.
Cette répartition permet d’encadrer chaque campagne tout en maintenant une responsabilité claire entre le donneur d’ordre, la solution de gestion des leads et le centre de contact.
Lorsqu’un client confie un fichier à Contact’Up, il confirme qu’il est autorisé à contacter les personnes concernées. Si l’une d’elles a déjà demandé à ne plus être sollicitée, elle est automatiquement détectée et exclue de la campagne.
Laissez-nous traiter tous vos appels téléphoniques entrants et sortants. Pour en savoir plus, découvrez dès maintenant notre call center.