Depuis le 11 août 2026, la prospection téléphonique auprès des particuliers exige leur consentement préalable. L’absence d’inscription sur Bloctel ne suffit donc plus. Le consommateur doit avoir clairement accepté d’être contacté par téléphone à des fins commerciales (Légifrance). Cette évolution renforce les obligations liées à la collecte des contacts, à la conservation des preuves et à l’organisation des campagnes. Contact’Up applique ces nouvelles règles en s’appuyant sur Upyourleads, son partenaire téléphonique et des procédures internes adaptées.
Le consommateur doit donner un consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Pour cela, il doit accomplir une action positive claire. Il peut, par exemple, cocher une case dédiée et non précochée. En revanche, une mention informative ou une case trop générale ne suffit pas.
La demande de consentement doit notamment préciser :
- l’identité de l’entreprise autorisée à appeler ;
- l’objet de la prospection ;
- les produits ou services concernés ;
- la durée pendant laquelle le consommateur accepte d’être appelé ;
- la possibilité de retirer son accord à tout moment ;
- les modalités lui permettant d’obtenir la preuve de son consentement.
- l’identité de l’entreprise autorisée à appeler ;
- l’objet de la prospection ;
- les produits ou services concernés ;
- la durée pendant laquelle le consommateur accepte d’être appelé ;
- la possibilité de retirer son accord à tout moment ;
- les modalités lui permettant d’obtenir la preuve de son consentement.
Le consentement reste valable pendant un an au maximum à compter de sa collecte. De plus, le professionnel doit conserver sa preuve pendant trois ans. Il doit pouvoir la communiquer au consommateur qui en fait la demande. Ces modalités figurent dans le décret du 23 juillet 2026
Toutefois, une exception existe pour certains contrats en cours. Elle concerne les appels portant sur un produit ou un service lié au contrat, complémentaire ou susceptible de l’améliorer. Cette exception figure dans l’ article L. 223-1 du Code de la consommation
Un même professionnel ne peut pas dépasser quatre appels ou tentatives d’appel par consommateur sur trente jours calendaires. Cette limite s’applique aussi lorsqu’un prestataire réalise les appels pour son compte.
Par ailleurs, les appels commerciaux restent autorisés du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ils peuvent avoir lieu de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. En dehors de ces horaires, le consommateur doit avoir accepté une date et une heure précises.
Au début de l’échange, l’opérateur indique son identité et celle de l’entreprise pour laquelle il appelle. Il précise également la nature commerciale de la sollicitation. Si le consommateur refuse le démarchage, l’opérateur met fin à l’appel sans délai. Ensuite, il enregistre l’opposition afin qu’elle soit prise en compte lors des prochaines campagnes du même client.
Par ailleurs, les appels commerciaux restent autorisés du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ils peuvent avoir lieu de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. En dehors de ces horaires, le consommateur doit avoir accepté une date et une heure précises.
Au début de l’échange, l’opérateur indique son identité et celle de l’entreprise pour laquelle il appelle. Il précise également la nature commerciale de la sollicitation. Si le consommateur refuse le démarchage, l’opérateur met fin à l’appel sans délai. Ensuite, il enregistre l’opposition afin qu’elle soit prise en compte lors des prochaines campagnes du même client.
UpYourLeads est une solution de gestion des leads. Pour les campagnes réalisées par Contact’Up, elle centralise :
- les contacts à traiter ;
- l’origine des prospects ;
- les tâches d’appel ;
- les tentatives effectuées ;
- les résultats des échanges ;
- l’historique de la campagne ;
- les oppositions exprimées.
En revanche, UpYourLeads ne recueille pas le consentement à la place du client. La solution ne détermine pas non plus la base légale autorisant l’appel.
- les contacts à traiter ;
- l’origine des prospects ;
- les tâches d’appel ;
- les tentatives effectuées ;
- les résultats des échanges ;
- l’historique de la campagne ;
- les oppositions exprimées.
En revanche, UpYourLeads ne recueille pas le consentement à la place du client. La solution ne détermine pas non plus la base légale autorisant l’appel.
Le client peut recueillir des informations relatives au consentement dans ses propres formulaires. Puis, il peut les transmettre à UpYourLeads par API lors de l’ajout des leads. Ces informations n’apparaissent pas sur la fiche opérationnelle. Néanmoins, les utilisateurs peuvent les retrouver dans les exports.
UpYourLeads permet de renseigner un intérêt exprimé par le contact. Cette information ne constitue pas un consentement à la prospection commerciale, comme le précise l’avertissement affiché dans la solution.
Le module Lead Prospection permet au client d’importer les contacts destinés à ses équipes commerciales ou à Contact’Up. La finalité peut varier : traiter une demande, suivre un contrat en cours ou mener une enquête de satisfaction. Le client peut aussi importer un fichier pour une campagne de prospection téléphonique.
Contact’Up et UpYourLeads ne connaissent pas toujours les conditions de collecte de chaque donnée. Par conséquent, le client reste responsable :
- de la provenance des données ;
- de la finalité de la campagne ;
- de la base légale autorisant leur traitement ;
- de l’autorisation permettant de contacter les personnes ;
- du contenu du fichier et du script d’appel ;
- de la conservation des justificatifs nécessaires.
Les données peuvent provenir d’un constructeur, d’un fournisseur de leads, d’un infomédiaire ou d’un autre partenaire.Dans ce cas, le client doit vérifier que leur transmission et leur utilisation respectent la finalité prévue. La CNIL détaille ces obligations dans ses recommandations sur la transmission de données à des partenaires.
Contact’Up et UpYourLeads ne connaissent pas toujours les conditions de collecte de chaque donnée. Par conséquent, le client reste responsable :
- de la provenance des données ;
- de la finalité de la campagne ;
- de la base légale autorisant leur traitement ;
- de l’autorisation permettant de contacter les personnes ;
- du contenu du fichier et du script d’appel ;
- de la conservation des justificatifs nécessaires.
Les données peuvent provenir d’un constructeur, d’un fournisseur de leads, d’un infomédiaire ou d’un autre partenaire.Dans ce cas, le client doit vérifier que leur transmission et leur utilisation respectent la finalité prévue. La CNIL détaille ces obligations dans ses recommandations sur la transmission de données à des partenaires.
Lors de l’import d’un fichier, le client confirme qu’il dispose d’une base légale lui permettant de traiter et de contacter les personnes concernées.
Cette attestation ne recueille pas le consentement du consommateur. Elle formalise uniquement l’engagement du client quant à la conformité du fichier transmis.
Sans cette confirmation, l’import ne peut pas être finalisé.
Lorsqu’une personne demande à ne plus être contactée, l’opérateur enregistre son opposition pour le compte client concerné.
Ensuite, UpYourLeads compare chaque nouveau fichier avec les oppositions déjà enregistrées. La solution contrôle les numéros de téléphone et les adresses e-mail.
En cas de correspondance, UpYourLeads :
- signale la fiche dans l’analyse du fichier ;
- lui associe un motif « Opposition à la prospection déjà enregistrée » ;
- l'exclut de l’import ;
- la retire des tâches destinées aux vendeurs ou à Contact’Up.
- signale la fiche dans l’analyse du fichier ;
- lui associe un motif « Opposition à la prospection déjà enregistrée » ;
- l'exclut de l’import ;
- la retire des tâches destinées aux vendeurs ou à Contact’Up.
Enfin, UpYourLeads conserve l’opposition après l’anonymisation de la fiche d’origine. Cette mesure évite de réintégrer la personne dans une future campagne de prospection téléphonique.
Un prospect peut demander un devis, réserver un essai, remplir un formulaire ou solliciter un rappel. Dans ce cas, les équipes peuvent le contacter pour répondre à sa demande précise.
UpYourLeads centralise alors le lead, son origine et la date de la demande. La solution conserve également l’historique du traitement.
Cependant, cette demande n’autorise pas automatiquement de futures campagnes sans lien avec son objet initial. Pour contacter ensuite cette personne à des fins commerciales, l’entreprise doit vérifier sa base légale. Elle doit aussi s’assurer qu’elle dispose du consentement nécessaire lorsque celui-ci s’impose.
Contact’Up réalise les appels à partir des campagnes et des informations transmises par ses clients. Pour chaque opération, les équipes veillent notamment :
- au respect des jours et horaires autorisés ;
- au suivi du nombre de tentatives ;
- à l’identification de l’entreprise pour laquelle l’appel est réalisé ;
- à la présentation claire de la nature commerciale de l’appel ;
- à l’utilisation du script validé ;
- à l’enregistrement des résultats ;
- à la prise en compte immédiate des oppositions.
- au respect des jours et horaires autorisés ;
- au suivi du nombre de tentatives ;
- à l’identification de l’entreprise pour laquelle l’appel est réalisé ;
- à la présentation claire de la nature commerciale de l’appel ;
- à l’utilisation du script validé ;
- à l’enregistrement des résultats ;
- à la prise en compte immédiate des oppositions.
Contact’Up ne se substitue pas au client pour recueillir ou vérifier la preuve du consentement. En revanche, ses équipes vérifient la conformité des campagnes avant leur lancement. Les contacts dont l’opposition est déjà connue sont exclus. De plus, les équipes enregistrent toute nouvelle opposition exprimée pendant un appel.
Le partenaire téléphonique de Contact’Up fournit et administre les numéros utilisés pour les campagnes. Il associe chaque numéro au bon client et à la bonne opération. Contact’Up peut ainsi identifier l’origine des appels et acheminer les rappels vers le service concerné.
Contact’Up veille notamment :
- à utiliser une catégorie de numéro autorisée ;
- à ne pas masquer le numéro appelant ;
- à rattacher le numéro à la campagne concernée ;
- à permettre le traitement des rappels ;
- à limiter l’accès aux journaux d’appels ;
- à informer les interlocuteurs lorsqu’une conversation est enregistrée.
- à utiliser une catégorie de numéro autorisée ;
- à ne pas masquer le numéro appelant ;
- à rattacher le numéro à la campagne concernée ;
- à permettre le traitement des rappels ;
- à limiter l’accès aux journaux d’appels ;
- à informer les interlocuteurs lorsqu’une conversation est enregistrée.
Le client reste responsable de la provenance des données, de la finalité poursuivie et de la base légale. De son côté, Contact’Up respecte les obligations liées à l’exécution des campagnes.
UpYourLeads organise les tâches d’appel et conserve l’historique opérationnel. La solution permet aussi d’exclure les contacts qui ont exprimé une opposition.
Enfin, Contact’Up respecte les paramètres de la campagne, les horaires autorisés et la fréquence maximale. Ses équipes prennent également en compte les refus exprimés par les consommateurs.
Cette organisation répartit clairement les responsabilités entre le donneur d’ordre, UpYourLeads et le centre de contact. Elle permet ainsi de mieux encadrer chaque campagne de prospection téléphonique.
Lorsqu’un client confie un fichier à Contact’Up, il confirme qu’il peut contacter les personnes concernées. Si l’une d’elles a déjà demandé l’arrêt des sollicitations, UpYourLeads la détecte et l’exclut de la campagne.
Laissez-nous traiter tous vos appels téléphoniques entrants et sortants. Pour en savoir plus, découvrez dès maintenant notre call center.